La loi "Belloubet" du 23 mars 2019 : quelle simplification de la justice?

27 Mar 2020
Amphithéâtre Mercure Faculté de Droit, Sciences Économiques et de Gestion Le Mans Université - Le Mans (France)

http://loibelloubet.sciencesconf.org

La volonté de simplifier s’est imposée comme l’un des objectifs majeurs du législateur depuis plusieurs années, au soutien de nombreuses réformes en droit des obligations, en droit des affaires ou en droit du travail notamment. L’organisation de la justice n’y fait pas exception. La simplification est présentée par le gouvernement comme l’argument déterminant à l’appui de la présentation de la loi de programmation 2018-2022 relative à la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, dont l’étude est au cœur de ce colloque. Comme souvent, la simplification présente deux facettes : - d’une part, formelle, qui s’accompagne d’un souci de modernisation et d’amélioration de la lisibilité des textes (suppression de dispositions désuètes, terminologie…) - d’autre part, substantielle, qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle des services de justice, accompagnée d’une modification des procédures offertes aux justiciables. Si le premier effort de simplification est louable, c’est davantage le second aspect qui prête à questionnement et interroge sur les réalités qui se cachent derrière cette volonté de rationalisation du fonctionnement de la justice et d’accélération des procédures. Mutualisation, accélération, dématérialisation sont-elles sources de simplification au service du justiciable ? C’est pour tenter de mesurer les effets de cette réforme majeure que les organisateurs de ce colloque ont invité des intervenants confrontés à la mise en œuvre de cette réforme, tant universitaires que praticiens, pour partager leurs réflexions. Tout au long de la journée, seront tour à tour envisagés les principaux changements en matière civile et pénale, conduisant à analyser la nouvelle organisation juridictionnelle et les nouvelles modalités procédurales qui s’imposent aux justiciables.
Scientific domain : Law

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