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La participation du citoyen à la confection de la loi

9 oct. 2020
Amphithéâtre Mercure Faculté de Droit, Sciences économiques et sociales - Le Mans (Francia)

http://citoyenloi.sciencesconf.org

Sur le plan scientifique, le colloque vise à proposer une réflexion d’actualité et renouvelée de la manière dont les rapports du citoyen à la confection de la loi peuvent être saisis par le droit. Le constat d’une démocratie en pleine restructuration conduit à de nombreuses revendications en faveur d’une plus grande participation du citoyen à la fabrication de la loi. Si son principe n’est plus réellement critiqué, la manière est plus difficile à imaginer dès lors que cela implique un bouleversement des conceptions traditionnelles et des équilibres entre les pouvoirs. Le projet vise à mettre en évidence ces bouleversements sur le plan juridique ainsi qu’à éventuellement se positionner dans une perspective prospective et prescriptive, envisageant l’avenir de la participation citoyenne à la confection de la loi voire à l’initiative législative. Le dialogue entre chercheurs mais aussi avec les membres des institutions a vocation à permettre de mener à bien ces objectifs, et constitue le moteur du projet envisagé. Sur le plan pédagogique, le projet a pour ambition d’être ouvert, non seulement aux chercheurs habitués des colloques mais également aux étudiants et aux praticiens du droit
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