Les approches de la précaution comme outil de gouvernance : contribution au droit de l'innovation

29 nov. 2019
Amphithéâtre Mercure, Faculté de Droit, Sciences Économiques et de Gestion - Le Mans (France)

http://approprecaution.sciencesconf.org

Le principe de précaution a émergé en droit international afin de favoriser une action des Etats en vue de protéger l’environnement, même en l’absence de certitude sur l’existence de risques graves et irréparables. Il a été assez rapidement appliqué dans les domaines où les avancées scientifiques et technologiques rendent les risques difficiles à établir et a été élargi afin de protéger d’autres intérêts majeurs tels que la santé humaine et animale. Il s’agit donc de permettre les évolutions tout en adoptant des mesures de sauvegarde d’intérêts potentiellement menacés. Ce principe a largement essaimé en dehors du droit international pour s’intégrer aux droits nationaux (il a notamment été constitutionnalisé en France) ou encore aux droits régionaux comme le droit de l’Union européenne et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce faisant, il a revêtu des formes juridiques très diverses qui rendent complexe l’identification d’une unité conceptuelle autour d’un « principe ». Malgré cela, généralement la précaution présente deux caractéristiques minimales : l’incertitude du risque et le caractère révisable des mesures à adopter pour y faire face.
Discipline scientifique : Droit

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