L'instrumentalisation du patrimoine

16 sept. 2014
Université d'Orléans UFR Collegium d'ITP Droit, Economie, Gestion - - Université d'Orléans (France)

http://patrimoine.sciencesconf.org

Une évolution du patrimoine se constate en droit privé. D'une part, le patrimoine se trouve de nos jours instrumentalisé afin de réaliser certaines opérations particulières. D'autre part, l'instrumentalisation du patrimoine aboutit à un certain détournement de la notion. Les mesures de protection du patrimoine mises en place apparaissent toutefois insuffisantes.
Discipline scientifique : Droit

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