Etat civil et autres questions de droit administratif. Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes.

21-22 nov. 2019
Université de Caen Normandie Esplanade de la paix - Caen (France)

http://etatcivil.sciencesconf.org

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’Etat et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiés par les uns, et ignorés par les autres.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
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