La réserve héréditaire : présent et devenir

27 sept. 2019
Faculte de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 - Amphi F - NANTES (France)

http://rese2019.sciencesconf.org

Pour le résumé : « La réserve héréditaire est, à nouveau, au centre des attentions du législateur suite à certains évènements médiatiques. Ainsi, un groupe de travail, présidé par Cécile Pérès, professeure de droit privé, et Philippe Potentier, directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a été constitué. Cette réforme à venir et la dernière jurisprudence de la Cour de cassation notamment seront au centre des contributions lors de ce colloque consacré au présent et au devenir de la réserve »
Discipline scientifique : Sciences de l'Homme et Société

Lieu de la conférence
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