PACS 20 ANS APRES

15 nov. 2019
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES - AMPHI F - NANTES (France)
1999-2019 : Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999 PACS contrat ou institution ? Tandis que le mariage se contractualise (DCMASSPC par avocat) le PACS se « matrimonialise ». Depuis la loi de mai 2013, le PACS a-t-il encore une raison d'être ? Faut-il élargir le PACS en procédant à un renforcement de sa nature contractuelle conduirait à l'élargir (collatéraux, amis, frère, sœur...) ? Faut-il renforcer le PACS en consolidant l'institution en germe au risque de vider le mariage de tout sens ? Le PACS constitue-t-il un mariage à l'essai ?
Discipline scientifique : Sciences de l'Homme et Société

Lieu de la conférence
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