Cinq ans après l’arrêt Tarn et Garonne

24 juin 2019
Salle 1 Centre Panthéon Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Paris (France)
Lorsqu'il a été rendu par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014, l'arrêt Département Tarn-et-Garonne avait été salué par certains comme une solution à la complexité du contentieux contractuel et avait suscité des réserves, chez d'autres, qui craignaient que la recevabilité des recours et des moyens des requérants ordinaires soit trop strictement encadrée. Cinq après, le bilan s'impose. Beaucoup se demandent si après l'arrêt Département Tarn-et-Garonne, combiné à la lignée jurisprudentielle datant de l'arrêt Commune de Béziers, il est encore possible pour un requérant ordinaire d'obtenir l'annulation d'un contrat administratif. Grâce à ce colloque dont les intervenants sont particulièrement au fait de la pratique du contentieux contractuel, il s'agira d'analyser la pertinence de ces critiques et les probables évolutions jurisprudentielles à venir.
Discipline scientifique : Droit

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