Les activités commerciales sur le domaine public

24 mai 2019
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Salle 1 Aile Soufflot,Escalier M, 1er étage - Paris (France)

http://acdomainepublic.sciencesconf.org

Depuis l'ordonnance du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour y exercer une activité économique est précédée d'une procédure de sélection. Deux ans après la parution de l'ordonnance, il importe d'en analyser la portée, tant l'occupation du domaine public par les commerçants et les industriels revêt des enjeux économiques et sociaux importants.
Discipline scientifique : Sciences de l'Homme et Société - Droit

Lieu de la conférence
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