Le revirement de jurisprudence en droit international

27-28 juin 2019
Faculté de Droit et de Science Politique Amphi IV - Teitgen 9, Rue Jean Macé - RENNES (France)

http://lrjdi.sciencesconf.org

Contrairement aux systèmes de common-law, le droit international n'impose pas au juge de se conformer aux précédents. Pour autant, les juridictions internationales se considèrent tenues d'inscrire leurs décisions dans la continuité de celles antérieures. Cette volonté de maintenir la continuité de la jurisprudence ne signifie pas cependant que celle-ci doive rester immuable. Il peut arriver que le juge décide, en pleine connaissance de cause, et pour des raisons toutes légitimes, de modifier une solution juridique antérieurement établie. Autrement dit, il arrive qu'il procède à un revirement de jurisprudence. S'il peut répondre à la nécessité de faire évoluer le droit, le revirement de jurisprudence ne peut être qu'exceptionnel compte tenu des atteintes qu'il occasionne au principe de sécurité juridique. L'objet du colloque est d'analyser la question fondamentale qu'est le revirement de jurisprudence sous le prisme du droit international. Il s'agira de faire des comparaisons entre les différentes juridictions internationales et d'établir des points communs ou bien encore des différences.
Discipline scientifique : Sciences de l'Homme et Société - Droit

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