Simplification des procédures et facilitations des échanges du commerce extérieur

19 avr. 2018
Tanger - Tanger (Maroc)

http://afeonssa.sciencesconf.org

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative à l’échange des données informatisées entre l’ONSSA, l’ADII et PortNet, j’ai l’honneur de vous informer que cet Office projette l’organisation, à travers la direction régionale Tanger-Tetouan Al-Houceima, d’un atelier régional a/s de la simplification des procédures du commerce extérieur et la facilitation des échanges commerciaux à Tanger. Le choix la thématique de cet atelier se justifie par les engagements de l’ONSSA dans la convention su mentionnée, mais aussi conformément à la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, promulguée par le Dahir N° 1-09-115 du 10 décembre 2012, et en application des termes de l’Accords sur les Facilitations des Echanges (AFE) de l’OMC. L’atelier en question, qui sera organiser le courant du mois d'Avril 2018 à Tanger, est destiné aux responsables régionaux de l’ONSSA et aux inspecteurs habilités de l’ONSSA opérants au niveau des PIFs. L’objectif étant la sensibilisation de ces derniers à mécanismes juridiques qui cadrent la facilitation des échanges commerciaux du commerce extérieur.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
Personnes connectées : 132 |  Contact |  À propos |  RSS
Sitemap