Les conventions réglementées

8 déc. 2017
Le Mans Université - Le Mans (France)

http://conv-reglement.sciencesconf.org

Les actionnaires, contrôlant le capital d'une entreprise, peuvent profiter de leur position dominante pour extraire des bénéfices privés. Ils peuvent extraire des liquidités en vendant (achetant) à l'entreprise des actifs, des biens ou des services à des prix différents de ceux du marché. Ils peuvent, également, obtenir des prêts à des termes favorables ou encore diluer les intérêts des actionnaires minoritaires par l'acquisition de titres additionnels à un prix préférentiel. Les profits et les actifs peuvent être aussi transférés au moyen de transactions entre les entreprises appartenant à un même groupe. Le transfert de richesse s'opère généralement des firmes situées en bas de la pyramide vers les firmes situées en haut de la pyramide où les droits de propriété des principaux actionnaires sont plus élevés. Tels sont quelques exemples de transactions rentrant dans le cadre des conventions réglementées pouvant être préjudiciables aux petits porteurs. Nous pouvons ainsi nous demander comment le nouveau droit en matière de conventions réglementées peut contribuer à davantage de transparence et d'encadrement de ces transactions si particulières. Vu l'importance de l'audit externe dans le cadre des conventions réglementées, nous mettons également en lumière le rôle des commissaires aux comptes dans le contrôle de ces transactions.
Discipline scientifique : Économie et finance quantitative

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