deontologie ou deontologies ?

8 déc. 2017
Université d'Orléans - Orléans (France)

http://deontologi.sciencesconf.org

Ce projet, qui sera développé au sein du Centre de Recherche Juridique Pothier de l’université d’Orléans (et plus particulièrement autour des deux axes « Etat, territoires et politiques publiques » et « Droit de l’entreprise / relations sociales »), entend associer divers universitaires et praticiens, intéressés par les droits de l’emploi public et privé, autour d’une question qui trouve son origine dans l’adoption de la loi n°2016-483 du 17 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (laquelle a formellement identifié un corpus d’obligations déontologiques – un « périmètre déontologique » – et consacré de nouveaux dispositifs destinés à en prévenir les atteintes – des « outils » au service de la déontologie) .
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
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