Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

24 févr. 2017
Université du Maine, amphithéâtre Mercure - Le Mans (France)

http://sfdi-sidi-2017.sciencesconf.org

le Themis-UM organise, en partenariat avec la Société française pour le droit international (SFDI) et la Società italiana di diritto internazionale e dell'Unione europea (SIDI) une journée d'études consacrée au sujet suivant: "Le standard de due diligence et la responsabilité internationale". L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique. C’est à travers la mise en œuvre de la responsabilité internationale que l’on parvient à concrétiser des obligations primaires de diligence qui sont par définition évolutives en fonction de plusieurs circonstances. Cela est particulièrement évident dans des cas complexes dans lesquels des préjudices sont causés par les actions et omissions de plusieurs acteurs. La journée donne l’occasion de se demander quel est l’état actuel des obligations de diligence des sujets de droit international – Etats, organisations internationales, Union européenne – et quelles sont les principales conséquences qui en découlent dans le domaine de la responsabilité internationale.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
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