Les activités non pénales du parquet

5 juin 2012
Université Jean Monnet Bâtiment A - Salle A 01 2 rue Tréfilerie 42023 Saint-Etienne cedex 2 - Saint-Etienne (France)
En raison de leur très grande diversité, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. La prédominance de la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de données statistiques sont autant de facteurs qui expliquent le peu d'attention accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire. Une recherche récente réalisée par le CERCRID avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, dont le rapport a été remis en septembre 2011, s'est donnée pour ambition d'offrir une meilleure connaissance de cette activité. L'équipe du CERCRID a recensé l'ensemble des dispositions légales qui, en matière civile, sociale ou commerciale, attribuent une compétence ou confient un pouvoir au ministère public, sous quelque forme que ce soit. Le résultat de ce recensement est considérable puisque ce ne sont pas moins de 1929 dispositions qui ont été identifiées et analysées, dans des domaines aussi nombreux que disparates, laissant entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien. Poursuivant ses investigations, l'équipe s'est aussi interrogée sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions, en rencontrant les différents acteurs qui y participent : procureurs, substituts, greffiers, agents administratifs. Les principaux résultats de cette recherche seront présentés au cours de cette journée d'étude, avec l'éclairage précieux de magistrats directement impliqués dans ces activités.
Discipline scientifique : Droit

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