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ICPE et processus contractuel

15 déc. 2022
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Salle 6, aile Soufflot - Paris (France)

http://icpe.sciencesconf.org

Les négociations de l’autorisation, Laurence Lanoy, cabinet Laurence Lanoy Avocats Les montages contractuels complexes et ICPE, Jean-Nicolas Clément, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel Contrats de plateforme et ICPE, Carine Le Roy-Gleizes, avocat à la Cour, Foley Hoag LLP Contrats et tiers demandeurs, Guillaume Bailly, chef du Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Droit pénal de l’environnement : les modes alternatifs au procès, Alice Bouillie, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
Discipline scientifique : Droit

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