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LE NOUVEAU STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

9 déc. 2022
Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion Le Mans Université - Le Mans (France)

http://statutentrindiv.sciencesconf.org

Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d'actualité, celui du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut soulève plusieurs questions thoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en cas d'insolvabilité ? Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens. Colloque, avec des tarifs d'inscription, fait suite à celui intitulé "les dernières réformes impactant les entreprises" (https://reformesentr.sciencesconf.org/) et qui s'adresse aux enseignants-chercheurs, professionnels du droit, doctorant...
Discipline scientifique : Droit

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