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Les libéralités-partages sous toutes les coutures

30 sept. 2022
Amphi F - UFR Droit et Sciences politiques - Nantes (France)

http://liberalites2022.sciencesconf.org

Les libéralités-partages, réformées par la loi du 23 juin 2006, ont encore, sur certains points, un caractère mystérieux. Aussi, dans le cadre du présent colloque, différents thèmes ont été retenus afin de réfléchir sur des difficultés récurrentes. Ces dernières apparaissent tant lors du montage de ces libéralités que lors de leur prise en compte à l'ouverture de la succession. Avec la participation du public, les intervenants auront à cœur de résoudre les mystères de ces libéralités.
Discipline scientifique : Droit

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