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table-ronde "Responsabilité administrative et exécution"

23 sept. 2022
Ecole de Droit-Université Clermont Auvergne, 41 bd F. Mitterrand - Clermont-Ferrand (France)

http://respons-execut.sciencesconf.org

Sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, Centre Michel de L'Hospital UPR 4232, UCA Université Clermont Auvergne. Il s'agit de réfléchir à la fois à l'exécution des décisions indemnitaires (et aux difficultés parfois rencontrées par les parties en la matière) et à la responsabilité du fait d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution des décisions de justice. Ces questions ne sont pas les plus familières aux universitaires, parce que nous nous arrêtons souvent à la solution de principe, mais elles se posent quotidiennement aux justiciables et aux avocats. Mots clés: responsabilité / exécution / juge administratif / ordonnateur / comptable public. Public : enseignants-chercheurs en droit, doctorants en droit, étudiants en Master de droit, praticiens en droit.
Discipline scientifique : Droit

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