logo de la conférence
French version selectionnée English version Spanish version

colloque "Négociation collective, accord collectif et sanction"

30 sept. 2022
Ecole de Droit-UCA, 41 bd F. Mitterrand - Clermont-Ferrand (France)

http://negoc-coll-2022.sciencesconf.org

colloque porté par Gwennhaël François, MCF HDR en droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé, Centre Michel de l'Hospital UPR 4232, unité de recherche en sciences juridiques et en science politique de l'Ecole de Droit-UCA Université Clermont Auvergne. Ce colloque abordera les sujets suivants : sanction du défaut de négociation collective, nullité de l'accord collectif invoquée par les organisations syndicales, illégalité de l'accord collectif invoqué par le salarié, caducité de l'accord collectif, actions en exécution de l'accord collectif, sanctions pénales liées à l'inexécution d'un accord collectif. Public attendu : enseignants-chercheurs en droit, doctorants en droit, étudiants en droit, avocats, juristes et praticiens en droit, particulièrement en droit du travail.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
Personnes connectées : 175 |  Contact |  À propos |  RSS |  Vie privée |  Accessibilité 
Sitemap