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Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022 : révision de la Loi Sapin 2, lanceurs d'alerte, enquêtes internes, contrôle AFA

24 févr. 2022
Salle 1, escalier M, galerie Soufflot, centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris - Paris (France)

http://complianceirjs.sciencesconf.org

AFA et HATVP ; Renforcement des sanctions ; Élargissement de la CJIP… Définition du lanceur d’alerte ; canaux de signalement ; mesures de protection ; sanctions pénales ; diffusion de fausses informations L’augmentation des signalements (facilitateurs, tiers en relation) ; La fin du canal interne préalable : repenser les dispositifs internes ? Des enjeux accrus (protection de l’identité du lanceur d’alerte, présomption d’innocence des personnes mises en causes, mesures conservatoires et intérimaires…) Les contrôles en 2021 ; Les signalements art. 40 ; Les CJIP
Discipline scientifique : Droit

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