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Apports aux angles morts de la réivision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux

1 déc. 2021
Faculté de droit et de sciences politiques - Amphithéâtre Charles Toullier 9 rue Jean Macé - RENNES (France)

http://lbdf.sciencesconf.org

La loi de bioéthique du 2 août 2021 constitue la quatrième révision des lois relatives à la bioéthique adoptées en 1994. Il s’agit à la fois d’une actualité juridique importante et d’un des domaines d’expertise historique de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE). À travers cette journée de colloque, il est proposé d’étudier les principales dispositions du texte au prisme des droits des personnes. L’accent est ainsi mis sur les dispositions de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui ne relèvent pas tant des progrès des sciences biomédicales que de l’évolution de la société. Tel est le cas de : - l’ouverture de droits reproductifs aux femmes avec la possibilité de recourir à l’autoconservation ovocytaire et l’extension de l’AMP avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules, - l’encadrement des conséquences en termes de filiation pour les couples de femmes ayant eu recours à l’AMP - la reconnaissance en droit français d’un droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par don de gamètes - ou encore du dispositif de prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital. Ces dispositions seront analysées dans une perspective historique, critique et pratique : il s’agit de retracer les apports de la loi de bioéthique du 2 août 2021 par rapport à l’état du droit antérieur mais aussi d’en souligner les implications pratiques ainsi que les limites. Pour étayer ces analyses, des témoignages illustrant les enjeux des dispositifs juridiques présentés seront diffusés.
Discipline scientifique : Sciences de l'Homme et Société - Droit

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