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Commande publique et droits fondamentaux

9 juin 2021
Visioconférence - Paris (France)

http://commpubdtsfonda.sciencesconf.org

Rapprocher d’une part la commande publique, qui présente une dimension économique, met en jeu les mécanismes de marché et utilise les techniques contractuelles, et d’autre part les droits fondamentaux, expression moderne des droits de l’homme, peut étonner. Pourtant, la commande publique et les droits fondamentaux sont étroitement imbriqués : d’un côté, des droits fondamentaux peuvent être méconnus lors de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique ; de l’autre, le droit de la commande publique peut être un moyen renouvelé de leur protection. Ces relations paradoxales sont envisagées à travers l’étude de quatre thèmes : l’égalité et la non-discrimination, le droit de propriété des personnes privées, le droit de vivre dans un environnement sain et la protection des données personnelles.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
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