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Le droit des sociétés à l’ère numérique. Etat des lieux et perspectives d’avenir.

8 juin 2021
Université Rennes 1 - Faculté de Droit et de Science PolitiqueAmphithéâtre VII et visioconférence - RENNES (France)

http://dsenelpa.sciencesconf.org

" Le numérique s'infuse depuis de nombreuses années dans toutes les sphères du droit. Le droit des sociétés n'échappe pas à ce mouvement d'ampleur. En effet, le droit des sociétés a progressivement accueilli les technologies numériques. Pour ne prendre que quelques exemples, citons : la dématérialisation des valeurs mobilières ; la tenue à distance des assemblées générales ou des conseils d'administration en visioconférence en période de crise sanitaire ; l'utilisation des blockchains pour réaliser et sécuriser des levées de fonds ; la réalisation de formalités sociétaires sur des plateformes en ligne. Fort de ce constat, et en l'absence d'étude générale sur ce sujet, la journée de travail a pour objectif d’apprécier la place actuelle du numérique dans le droit des sociétés et de dégager des perspectives d’évolution d’ordres législatif et/ou technique. Le professeur Bruno Dondero ouvrira les travaux par une présentation générale de la question. Quatre tables rondes permettront ensuite d'écouter des praticiens, des acteurs du terrain et des entreprises, aux prises au quotidien avec les thèmes suivants : Formalités administratives numériques ; Numérique et sociétés cotées ; Les legaltechs, l’intelligence artificielle et le droit des sociétés ; Le risque cyber en droit des sociétés (données personnelles ; cyberattaques). La journée de travaux sera clôturée par le professeur Edmond Schlumbrerger, qui dressera un rapport de synthèse".
Discipline scientifique : Informatique - Intelligence artificielle - Informatique et langage - Cryptographie et sécurité - Ordinateur et société - Base de données - Algorithme et structure de données

Lieu de la conférence
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