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Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

12 mars 2021
 - Nancy (France)
L’obligation faite au Prince de se comporter comme un debitor justitiae vis-à-vis de ses sujets est traditionnellement interprétée comme un moyen pour lui d’affirmer son pouvoir sur les terres et les hommes, préalable indispensable au déploiement ultérieur d’exigences fiscales ou militaires. Ce modèle général de formation des États modernes, selon lequel l’État de justice constitue la première étape de la centralisation étatique, a été proposé il y a près d’un demi siècle par Pierre Chaunu et n’a pas été sérieusement contesté depuis lors. Il a même connu un approfondissement avec les travaux de Jacques Krynen, qui reprend l’usage du syntagme d’État de justice. Cependant, si un tel modèle rend d’utiles services pour l’appréhension de l’histoire politiques des royaumes précocement engagés dans la voie de la centralisation étatique – Angleterre, France, Castille –, il est d’un usage plus délicat dans des espaces frontaliers, où il n’existe pas d’autorité centrale disposant d’une légitimité et d’un pouvoir suffisants pour mettre en œuvre un tel processus. La Lorraine fournit un bon exemple de ce type de configuration. Sur le plan de la souveraineté judiciaire, les duchés de Bar et de Lorraine, ainsi que les comtés épiscopaux de Metz, Toul et Verdun sont théoriquement d’Empire – à l’exception du Barrois mouvant, rattaché au royaume de France en 1301 – mais l’autorité impériale n’a plus d’effet dans le Barrois à la fin du Moyen Âge et le duché de Lorraine obtient un privilège de non appellando vis-à-vis de la chambre impériale de Spire par le traité de Nuremberg en 1542. Si cette exemption de juridiction favorise l’autorité judiciaire de la maison de Lorraine, celle-ci demeure contrainte de composer avec un tribunal aristocratique des pairs, les Assises de l’ancienne chevalerie, ainsi qu’avec une pratique judiciaire dans laquelle la procédure d’appel reste largement inconnue, du moins en matière criminelle, ce qui favorise la fragmentation judiciaire de la région. L’organisation juridictionnelle de l’espace lorrain est d’autant plus complexe qu’au sein de des duchés de Bar et de Lorraine, le pouvoir ducal entretient plusieurs institutions – le tribunal du Change de Nancy, les deux chambres des comptes de Nancy et Bar, le conseil privé – qui se partagent l’exercice de la justice souveraine dans la principauté. Toutes travaillent à étendre l’autorité judiciaire du Prince, aussi bien au détriment de la justice des seigneurs, qui se prétendent encore, au XVIe siècle, souverains sur leurs terres, que du tribunal des Assises. Pour inciter ses officiers à faire preuve de zèle, le pouvoir ducal aligne leurs intérêts sur les siens en faisant un usage extensif de la faveur, moyen offert aux officiers les plus dévoués de s’élever socialement. Enfin, du point de vue des justiciables, le renforcement de l’État de justice transforme les conditions dans lesquelles individus et communautés déploient leurs stratégies judiciaires et contribue à multiplier les contraintes pesant sur eux. Les travaux de Benoît Garnot ont ainsi souligné que la première modernité était le moment d’une répression accrue du vagabondage et du vol, dans un contexte de renforcement de la justice étatique. Dans l’espace lorrain, cette dynamique doit être analysée conjointement avec certains des traits spécifiques de la région, qui appartient à ce que René Taveneaux a proposé d’appeler la dorsale catholique, où le protestantisme est durement réprimé. De façon analogue, l’intensité particulière prise par la répression de la sorcellerie en Lorraine invite à interroger les rapports qui peuvent s’établir entre celle-ci et la configuration politique et institutionnelle de la région. Cette journée d’études vise ainsi à observer les conceptions, les formes institutionnelles et les pratiques de la justice dans un environnement politiquement morcelé, et ce aussi bien du point de vue des princes que des juges ou des sujets. Dans cette perspective, les pistes suivantes seront privilégiées : 1. Dans quelle mesure le morcellement des ressorts fait-il obstacle au processus de centralisation étatique ? Quels moyens les Princes mettent-ils en œuvre pour défendre et étendre leurs droits en matière judiciaire ? Cette concurrence entre pouvoirs princiers joue t elle un rôle dans la progression du droit écrit et dans la formalisation des procédures de justice ? 2. Comment les juges parviennent-ils à étendre les prérogatives des juridictions qu’ils servent ? Comment cet objectif de nature politique s’articule-t-il avec leurs représentations de la bonne justice et l’image qu’ils se font d’eux-mêmes ? Quelles sont leurs motivations à soutenir les efforts déployés par les Princes pour étendre leurs droits dans le domaine judiciaire ? 3. Quels sont les illégalismes les plus durement réprimés par les juges dans l’espace lorrain ? Pour quelles raisons les sujets acceptent-ils d’avoir recours à la justice d’État plutôt qu’à des accommodements infrajudiciaires ? Quelles ressources le morcellement politique de l’espace lorrain offre-t-il aux plaideurs, aux accusés, aux condamnés ?
Discipline scientifique : Histoire

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