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Sites Naturels de Compensation, quels freins et opportunités d'action ?

15 déc. 2020
Bâtiment IMAG - Université Grenoble Alpes - 700 avenue Centrale - Domaine Universitaire 38401 St Martin d'Hères - France - Saint Martin d'Hères (France)

http://snc2020.sciencesconf.org

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) a vocation à limiter l'impact des projets d'aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette » (NPN). La compensation à la demande, dernière étape du triptyque, a longtemps été le seul dispositif permettant aux aménageurs de s'acquitter de leur obligation à compenser les pertes de biodiversité n'ayant pu ni être évitées ni réduites. Toutefois, les retours d'expérience de cette approche « projet par projet » soulignent que ce dispositif se heurte à des difficultés d'additionnalité, d'efficacité et de pérennité des mesures, d'accès au foncier, de manque de suivis, etc. Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s'est dotée d'un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l'offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d'un Site Naturel de Compensation (SNC). A la suite de l'évaluation du projet de SNC et d'une procédure d'agrément, la plus-value écologique générée donne lieu à la vente d'unités de compensation auprès d'aménageurs devant satisfaire à des obligations de compensation et impactant des habitats et des espèces similaires. Les SNC sont présentés par les opérateurs qui les mettent en œuvre comme une réponse à une partie des difficultés écologiques et foncières évoquées précédemment grâce notamment à la mutualisation des moyens et des mesures réalisées. Si une complémentarité des dispositifs doit être recherchée, la compensation par l'offre permet par ailleurs de repenser en amont l'intégration des sites de compensation au sein de territoires à l'espace fini et soumis à des pressions croissantes de fragmentation et de dégradation des milieux. L'élaboration de projets de SNC pertinents constitue ainsi l'un des nouveaux défis d'aujourd'hui dans le but de maximiser la réussite et l'ampleur des gains écologiques, favoriser la résilience des écosystèmes et la préservation de la biodiversité. Mis en œuvre depuis plusieurs dizaines d'années dans certains pays étrangers et plus récemment en France - d'abord à titre expérimental - il apparaît aujourd'hui important de faire un point sur les opportunités et les écueils rencontrés. Nous nous intéresserons notamment aux considérations économiques, écologiques et de planification territoriale en mettant à profit les retours d'expérience de porteurs de SNC, de la communauté scientifique et des régulateurs institutionnels. Il s'agira de nous interroger ensemble sur les raisons de leur faible déploiement en France et les possibilités d'y remédier.
Discipline scientifique : Sciences de l'environnement

Lieu de la conférence
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