L’obligation réelle environnementale : un contrat pour la biodiversité

25 mars 2020
Université Paris 1, salle 1, 12 place du Panthéon - Paris (France)

http://obli-reelle-env.sciencesconf.org

Ce séminaire a pour objet de faire le bilan de la mise en oeuvre de l'obligation réelle environnementale créée en 2016.
Discipline scientifique : Droit

Lieu de la conférence
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